OMC - un accord en attendant mieux

Un accord en attendant mieux

Les 149 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté, à Hong Kong, après de longues tractations un accord qui prévoit la fin des subventions aux exportations agricoles pour 2013. Seule l’élimination des aides aux exportations de coton doit intervenir dès 2006. Les pays développés se sont, d’autre part, engagés à permettre à partir de 2008 l’importation, sans droit de douane, de 97% des produits des Etats les moins avancés, de manière à favoriser leur intégration au commerce mondial. Ce compromis évite un nouvel échec des négociations, après celui de Cancun en 2003. Mais il ne va pas aussi loin que les pays du Sud le souhaitaient.

A défaut d’une avancée rapide, il y a au moins un calendrier. Les subventions aux exportations agricoles doivent disparaître d’ici la fin de l’année 2013. Pour les Européens qui ont résisté à la pression, notamment des Etats-Unis et du Brésil, leader du G20 (les grands Etats émergents), cela permet de faire coïncider l’échéance de l’OMC avec la Politique agricole commune dont le financement est aussi prévu jusqu’en 2013. Pour les autres pays, c’est une avancée dans le sens où une date a enfin été décidée après de longues tergiversations autour d’une mesure dont le principe est acquis depuis juillet 2004. Celso Amorin, le ministre des Affaires étrangères du Brésil, a résumé la situation par ces mots : «Nous voulions une date, nous avons une date».

Mais il ne s’agit pas de la date souhaitée au départ. Les membres du G20 exigeaient, en effet, que la disparition des subventions aux exportations agricoles intervienne dès 2010, de manière à mettre rapidement un terme à ce qu’ils nommaient la plus «amorale» des distorsions aux échanges mondiaux. Ces subventions accordées par les pays européens à leurs agriculteurs représentent 90 % du total mondial (soit 2,7milliards d’euros par an) et pénalisent, en effet, terriblement les producteurs des Etats pauvres. En acceptant 2013 comme échéance finale, ces derniers espèrent néanmoins qu’une «partie substantielle» des subventions disparaîtra tout de même plus tôt.

L’enjeu du coton

De son côté, l’Europe a demandé en échange de son un accord pour 2013 un engagement sur «l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations». C’est-à-dire la suppression des aides alimentaires versées aux pays pauvres par les Etats-Unis ou des monopoles étatiques australien, canadien et néo-zélandais. Ces derniers mécanismes constituent du point de vue européen des subventions déguisées puisqu’ils permettent d’aider les producteurs nationaux par des systèmes d’exonérations fiscales, par exemple.

L’accord de Hong Kong prévoit aussi de supprimer dès 2006 les aides à l’exportation dont bénéficient les producteurs de coton des pays riches. A commencer par ceux des Etats-Unis qui reçoivent chaque année 4 milliards de dollars et se trouvent en concurrence avec les cotonculteurs africains qui ne cessent de protester contre cette situation. Il s’agit de l’une des mesures prévues dans le volet de l’accord consacré à favoriser le développement des 49 pays les plus pauvres. Une autre décision significative de ce plan spécifique consiste en un engagement des pays riches à ouvrir leurs marchés aux pays les moins avancés en permettant l’importation de 97% des produits originaires de ces Etats sans droits de douane, ni contingent, à partir de 2008. Ce geste marque une avancée mais le fait de ne pas avoir décidé cette mesure sur 100% des produits offre tout de même une possibilité de ne pas l’appliquer sur certaines productions stratégiques et réduit donc sa portée.

L’échec a été évité

Le plan adopté à Hong Kong constitue une source de satisfaction pour Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, parce qu’il permet de relancer le cycle de Doha, entamé il y a quatre ans. Les parties ont consenti à un certain nombre de concessions qui ont évité un échec total. Pourtant, les négociations n’ont pas permis d’aboutir au grand accord global souhaité. Un certain nombre de points n’ont pas été réglés et il faudra poursuivre les tractations pour aboutir avant fin 2006 à une libéralisation généralisée des échanges.

Du point de vue des organisations non gouvernementales qui avaient fait le voyage de Hong Kong pour défendre les intérêts des pays du Sud, l’enthousiasme est nettement plus mesuré. Elles estiment qu’aucune mesure ne permet de lutter véritablement contre les causes du sous-développement et que les concessions des pays riches restent trop limitées. Dans les rues de Hong Kong, où des milliers d’altermondialistes défilaient encore dimanche pour protester, le verdict des manifestants était sévère : «L’OMC à la poubelle !». La bataille pour le rééquilibrage du commerce mondial n’est visiblement pas finie.


Valérie Gas
Article publié le 18/12/2005