Le nouveau Code de la famille, une grande avancée pour les femmes

Le nouveau Code de la famille du Mali adopté le 4 août améliore le droit des femmes dans ce pays. Son application nécessite toutefois un engagement constant des autorités publiques, loin d’être acquis sur le long terme.

Pour de nombreux Maliens, c'est une grande fierté, pour d’autres, au contraire, une vraie régression... Le nouveau Code de la famille, adopté dans la nuit du 3 au 4 août après douze années de consultations et de tergiversations, divise toujours ce pays. Parmi ses promoteurs, les associations de femmes, bien sûr, mais aussi l’Assemblée nationale qui a véritablement plébiscité le texte (117 députés ont voté pour, 5 contre et 4 seulement se sont abstenus).

Parmi ses contempteurs, beaucoup d’hommes de la rue et la plupart des membres du Haut Conseil Islamique comme Mohamed Kimbiri, directeur de la radio Dambé. « Nous sommes très déçus à cause d’au moins deux dispositions, regrette celui-ci. Que les enfants illégitimes, c'est à dire nés hors mariage, soient reconnus dans la succession, et que les filles reçoivent une part égale à celle des fils - et non plus la moitié comme auparavant –, cela contredit le droit musulman ».

Le droit des successions progresse

Une des innovations majeures du nouveau Code est en effet de légiférer sur les dévolutions successorales, auparavant réglées par la coutume ou la loi islamique. Mais le texte établit un droit d’option. Si une personne, par testament ou devant témoins, indique de son vivant quelle coutume doit régler sa succession, celle-ci s’appliquera.

Dès lors, pourquoi les associations islamistes sont-elles tant opposées au nouveau texte ? « Dans nos sociétés, on rechigne à parler de sa propre mort, explique Aïchata Haïdara Cissé, députée de Bourem (Indépendante de la mouvance présidentielle). Dans la majorité des cas, c’est donc le principe de l’égalité entre les hommes, les femmes ainsi que les enfants légitimes et naturels, qui devrait prévaloir. »

Mais les avancées de ce nouveau Code ne s’arrêtent pas là. L'égalité des sexes y est consacrée à de nombreuses reprises, même si la supériorité de l’homme est ménagée. Ainsi, le père reste toujours le « chef de famille », et garde à ce titre le choix de la résidence conjugale. Mais la notion de « puissance paternelle » disparaît au profit d’une « autorité parentale » partagée par les deux parents, avec pour unique finalité l'intérêt de l'enfant.

Le "devoir d'obéissance" supprimé

Le législateur généralise en outre la possibilité du divorce par consentement mutuel et supprime le « devoir d’obéissance » de la femme envers son mari. L’épouse peut ouvrir un commerce sans en demander l'autorisation à son conjoint, et même conférer la nationalité malienne à ce dernier, s’il est étranger, cette prérogative étant auparavant réservée aux hommes.

Soucieux de promouvoir l'égalité des femmes, le nouveau Code évite cependant l'écueil idéologique en prenant en compte la réalité sociale. Si le régime matrimonial de base est celui de la monogamie avec communauté de biens réduite aux acquets, il est déclaré révisable (c'est à dire transformable en polygamie), avec le consentement exprès de l'épouse, pour éviter la multiplication des divorces – et la précarisation des femmes qui en résulterait. «Dans un deuxième temps, quand leur situation économique sera moins fragile, nous pourrons revenir sur cette disposition», précise Lalla Meriem Keïta, directrice du cabinet du ministre de la Justice, Maharafa Traoré, qui a piloté la dernière ligne droite de la réforme.

Reste que, malgré toutes les innovations cruciales du Code, son application ne sera pas de tout repos. «Il faut désormais que le gouvernement fasse un gros travail d’explication à travers tout le pays car, sans un accompagnement efficace, beaucoup de lois n’ont qu'un impact très limité», prévient Koniba Sidibé, député du Parti de rénovation nationale (Parena, opposition).

Le combat des associations de la société civile, à l'origine du Code, devrait donc durer encore quelques années.